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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 13
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Texte complet
13. L’urbaniste doit exprimer des avis et produire des documents en conformité avec les orientations et les paramètres définis dans le mandat qui lui est confié par un client.
D. 917-99, a. 13.
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